Les conditions de Veilleur, en clair

1. Qui fournit le service

Veilleur est un service d'Operanto Technologies inc., société par actions constituée au Québec (NEQ 1182602574), 200-4388 rue Saint-Denis, Montréal (Québec) H2J 2L1. Pour toute question, écrivez à [email protected]. Dans ces conditions, « nous » désigne Operanto Technologies inc. et « vous », l'entreprise qui utilise Veilleur.

2. Ce que fait Veilleur

Veilleur observe automatiquement les pages publiques d'un site web, et les PDF qu'elles lient, et les compare à des règles tirées de la Charte de la langue française et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (loi 25). Il signale aussi, sans les noter, si les moteurs d'IA peuvent lire le site, et quelques obligations voisines visibles en ligne (Loi canadienne anti-pourriel, Loi sur la protection du consommateur). Il produit un rapport daté qui cite, pour chaque constat, le texte et l'élément de la page concernés.

• L'analyse gratuite lit une fois jusqu'à 25 pages. Elle ne comprend pas la relecture de la qualité du français. Le rapport s'affiche à l'écran et se télécharge.
• La surveillance analyse le site chaque matin, jusqu'à 200 pages, relit la qualité du français des pages qui ont changé, jusqu'à 90 relectures par mois, vous envoie son rapport chaque matin, l'alerte en tête le jour où un constat apparaît, pose chaque semaine à Claude (Anthropic), avec recherche web, quelques questions qu'un client poserait et note si sa réponse cite votre site, et vous envoie chaque mois un rapport daté du mois écoulé. Elle se paie au mois ou à l'année.
• L'audit analyse le site une fois, jusqu'à 500 pages, relit la qualité du français sur jusqu'à 60 pages françaises, en commençant par les pages légales, de commerce et de contact, et remet un rapport PDF daté en français et en anglais. Pendant 30 jours après la remise du rapport, nous répondons par écrit, sous 3 jours ouvrables, aux questions envoyées par courriel. Il comprend un mois de surveillance du même site (article 7).
• Le forfait Agence surveille dix sites, et d'autres à la demande, avec les alertes à une seule adresse.

Le contenu de chaque forfait est celui décrit sur la page Tarifs au moment de l'achat.

3. Ce que Veilleur ne fait pas

Veilleur est un outil d'observation automatisée. Il ne garantit pas la conformité de votre site, ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas l'examen d'un avocat. Qu'un constat soit ou non une infraction dépend de faits qu'un robot ne voit pas, à commencer par la présence d'un établissement au Québec. Les résultats dépendent de ce que le robot peut voir : il respecte le fichier robots.txt et ne visite pas les pages protégées par une connexion. Un problème absent du rapport n'est donc pas la preuve qu'il n'existe pas. Veilleur ne garantit pas non plus qu'un moteur d'IA lise, montre ou cite votre site : ses réponses changent d'une fois à l'autre et dépendent de son fournisseur. Vous restez responsable de la conformité de votre site, et une amende ou une ordonnance qui vous viserait reste à votre charge.

4. À qui s'adresse Veilleur

Veilleur s'adresse aux entreprises, pour les besoins de leurs activités. En payant, vous confirmez agir pour une entreprise. Un forfait payant ne peut viser qu'un site que vous possédez ou que vous gérez en vertu d'un mandat de son propriétaire. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès d'une entreprise qui ne respecte pas ces conditions, par exemple en surveillant un site sans y être autorisée, en contournant les limites de l'analyse gratuite ou en ne payant pas. Sauf abus manifeste, nous vous écrivons d'abord pour vous permettre de corriger la situation.

5. Forfaits et prix

• Analyse : gratuite.
• Surveillance : 79 $ par mois, ou 790 $ par année, par site.
• Audit : 399 $, une fois, avec un mois de surveillance compris.
• Agence : 299 $ par mois pour dix sites, puis 19 $ par mois pour chaque site de plus.

Les prix sont en dollars canadiens. Les taxes applicables s'ajoutent, s'il y a lieu.

6. Facturation

Le paiement se fait par carte, par l'intermédiaire de Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Vous acceptez ces conditions en cochant la case prévue au moment du paiement. Le forfait Agence se conclut par écrit, sur facture : chacune de ses factures renvoie à ces conditions, et payer la première vaut acceptation. La surveillance mensuelle est facturée d'avance chaque mois, l'annuelle d'avance chaque année, et elles se renouvellent jusqu'à leur annulation. Nous vous écrivons avant chaque renouvellement annuel. Si un paiement échoue, la surveillance continue pendant que Stripe le tente de nouveau, puis s'arrête si le dernier essai n'aboutit pas. Les factures sont émises en français.

7. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler la surveillance en tout temps depuis le portail client, accessible par le lien « Gérer l'abonnement » de chaque rapport du site et de chaque courriel de surveillance. L'annulation prend effet à la fin de la période payée, le mois ou l'année. Hors de la garantie qui suit, la période entamée n'est pas remboursée.

Garantie de remboursement. Si la surveillance ne vous convient pas, écrivez-nous dans les 30 jours qui suivent le premier paiement d'un site : nous vous remboursons ce paiement en entier, le premier mois ou la première année, selon le forfait choisi, et la surveillance s'arrête aussitôt. La garantie vaut une fois par entreprise et par site. Elle ne s'applique ni à l'audit ni au forfait Agence.

L'audit est remboursé en entier s'il ne peut pas être réalisé, par exemple si le site est inaccessible ou bloque le robot. Une fois le rapport livré, l'audit n'est pas remboursable. Si la relecture de la qualité du français n'a pas pu se faire pendant l'audit, nous la refaisons sans frais dès que possible, et le rapport complété vous est envoyé.

Le mois de surveillance compris dans l'audit commence le lendemain de l'achat et prend fin de lui-même 30 jours après. Il n'est pas facturé et ne se renouvelle pas : rien n'est prélevé à la fin. Cinq jours avant la fin, nous vous écrivons pour vous dire comment le prolonger, si vous le voulez. Il est offert une fois par site. Pour l'arrêter plus tôt, répondez à l'un de ses courriels.

Nous pouvons mettre fin à un forfait payant pour un motif sérieux autre qu'un manquement de votre part, par exemple l'arrêt du service, avec un préavis de 30 jours par courriel. Nous remboursons alors la partie payée qui n'aura pas été servie.

Rien dans ces conditions ne limite un droit que la loi vous accorde.

8. Disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que Veilleur fonctionne sans interruption, sans garantir de niveau de service. Une maintenance ou une panne peut interrompre le service ou retarder une analyse. Si la relecture de la qualité du français ne peut pas se faire un jour donné, chaque page garde la note de sa dernière lecture, celles qui n'en ont pas encore attendent la leur, Veilleur la redemande de lui-même pendant trois jours et le rapport le dit.

9. Vos données

La page Confidentialité explique ce que nous recueillons et à qui nous le confions. Les analyses gratuites sont supprimées après 90 jours. Les rapports d'un site surveillé sont conservés tant que la surveillance dure, puis douze mois. Un rapport d'audit est conservé douze mois. Nous pouvons utiliser les constats produits par Veilleur, sous une forme agrégée qui ne nomme ni vous ni votre site, pour améliorer ses règles et décrire l'état du marché.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque Veilleur et le contenu de ce site appartiennent à Operanto Technologies inc. ou à ceux qui lui en concèdent la licence. Vous pouvez utiliser les rapports pour les besoins de votre entreprise, notamment les transmettre à votre équipe web ou à votre agence.

11. Responsabilité

Notre responsabilité envers vous est limitée aux sommes que vous nous avez payées pendant les douze mois qui précèdent la réclamation. Si vous n'utilisez que l'analyse gratuite, cette limite est de 0 $. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes. Ces limites s'appliquent dans la seule mesure permise par la loi du Québec : elles n'écartent pas notre responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde, ni pour un préjudice corporel ou moral.

12. Modification des conditions

Nous publions toute modification sur cette page, avec sa date. Si vous avez un forfait payant et qu'une modification vous touche, nous vous l'écrivons à l'adresse de votre paiement 30 jours avant qu'elle s'applique, et vous pouvez alors annuler. Si vous avez payé une année, nous remboursons alors les mois entiers qui restent. Une modification ne change pas le prix d'une période déjà payée.

13. Droit applicable et tribunaux

Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents. Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres continuent de s'appliquer.

14. Langue

Ces conditions sont rédigées en français, et la version française fait foi. Une version anglaise est offerte par commodité.

Dernière mise à jour : 2026-10-20