Votre site web, la loi 96 et la loi 25 : les réponses courtes

Vérifiez quatre choses. Une version française existe et se trouve depuis la page d'accueil. Les pages qui comptent, conditions, paiement, tarifs, contact, existent en français. Chaque page anglaise a son équivalent français. Aucune chaîne anglaise ne reste sur les pages françaises : boutons, formulaires, messages. L'analyse gratuite de Veilleur fait ces vérifications sur une vingtaine de pages en deux minutes, en citant chaque chaîne fautive et l'élément qui la porte.

Lancer l'analyse gratuite

Elle vise le site web d'une entreprise qui a un établissement au Québec. La Charte de la langue française (art. 52) exige en français les catalogues, brochures et publications commerciales, et l'Office québécois de la langue française (OQLF) l'applique aux sites web. Une version dans une autre langue est permise si la version française est au moins aussi complète et aussi accessible.

Sources : Charte de la langue française, OQLF. Le détail : la loi 96 et les sites web, le guide d'Operanto.

Oui, pour ce que le site montre. Veilleur vérifie qu'aucun témoin de suivi ne s'active avant le consentement du visiteur ni après son refus (art. 8.1), qu'une politique de confidentialité est publiée en termes clairs (art. 8.2) et que le titre et les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels sont affichés (art. 3.1). Aucun outil ne vérifie ce que le site ne montre pas, comme le registre des incidents.

Sources : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Commission d'accès à l'information.

Chez Veilleur, l'analyse est gratuite : une vingtaine de pages, le rapport en deux minutes. L'audit coûte 399 $ une fois : jusqu'à 500 pages, la qualité du français relue sur 60 pages, un rapport PDF daté, vos questions par courriel pendant 30 jours et un mois de surveillance offert. La surveillance coûte 79 $ par mois par site, ou 790 $ par année. Les prix sont en dollars canadiens.

Le détail des offres : Tarifs

Pas d'emblée. Après une plainte, l'OQLF examine le site, écrit à l'entreprise et lui laisse un délai pour corriger. Si rien n'est corrigé, le dossier peut être transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales, et c'est un tribunal qui fixe l'amende : de 3 000 $ à 30 000 $ par infraction pour une entreprise, le double en cas de récidive, puis le triple.

Source : Charte de la langue française, articles 205 et suivants.

Non. La Charte n'interdit pas l'anglais sur un site web. Elle exige une version française au moins aussi complète, aussi facile à trouver et de même qualité que l'autre. Un menu, un panier ou des conditions de vente offerts seulement en anglais ne la respectent pas.

Le détail : la loi 96 et les sites web, le guide d'Operanto.

Ils le peuvent si leurs robots ne sont bloqués ni par le fichier robots.txt ni par le pare-feu (Cloudflare bloque les robots d'IA par défaut depuis juillet 2025), et si le texte des pages est dans le HTML que le serveur envoie, car ces robots n'exécutent pas le JavaScript. L'analyse gratuite de Veilleur le vérifie pour ChatGPT, Claude, Perplexity, Google, Bing et Apple.

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Veilleur est un service d'Operanto Technologies inc., une entreprise québécoise établie à Montréal et constituée en 2026. Pour nous écrire : [email protected].

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